Prestation de serment /Renouvellement ?
Posté: Sam 26 Nov 2022 16:58Bonjour à toutes et à toutes,
Un avocat ayant prêté serment devant la cour d'appel d'Agen et devenu membre du barreau du Lot qui demande son transfert au barreau de Lyon est-il tenu de prêter, à nouveau, serment devant la cour d'appel de Lyon et doit-il produire, dans ce but, à nouveau, diplôme casier judiciaire, passeport etc etc comme pour une première demande d'inscription ?
Voilà ce que dit l'ouvrage " Règles de la profession d'avocat" chez Dalloz : " l’avocat qui a prêté serment et qui va ultérieurement s’inscrire à un autre barreau n’est en principe pas tenu de renouveler son serment ‘ Colmar 12 juillet [1856 DP 1956. 2. 201). Une décision va cependant en sens contraire (Grenoble 28 juin 1985 ; Gaz Pal 1985.2 546, note A. Damien ).Le serment est indélébile."
Quelqu'un a-t-il la réponse à ma question et connaissance de ces décisions que je n'ai pu trouver nulle part ?
Merci
Un avocat ayant prêté serment devant la cour d'appel d'Agen et devenu membre du barreau du Lot qui demande son transfert au barreau de Lyon est-il tenu de prêter, à nouveau, serment devant la cour d'appel de Lyon et doit-il produire, dans ce but, à nouveau, diplôme casier judiciaire, passeport etc etc comme pour une première demande d'inscription ?
Voilà ce que dit l'ouvrage " Règles de la profession d'avocat" chez Dalloz : " l’avocat qui a prêté serment et qui va ultérieurement s’inscrire à un autre barreau n’est en principe pas tenu de renouveler son serment ‘ Colmar 12 juillet [1856 DP 1956. 2. 201). Une décision va cependant en sens contraire (Grenoble 28 juin 1985 ; Gaz Pal 1985.2 546, note A. Damien ).Le serment est indélébile."
Quelqu'un a-t-il la réponse à ma question et connaissance de ces décisions que je n'ai pu trouver nulle part ?
Merci