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Sujet : Article 98 passerelle refus conseil de l'Ordre
Article 98 passerelle refus conseil de l'Ordre
- "Membre"
- 8 messages
- Localisation: 13
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Après avoir été entendue devant le Conseil de l'Ordre je viens de recevoir un refus.
Je compte faire appel de cette décision.
Je ne sais pas du tout comment constituer le dossier d'appel.
Je cherche des témoignages de personnes qui auraient fait appel.
Merci
Après avoir été entendue devant le Conseil de l'Ordre je viens de recevoir un refus.
Je compte faire appel de cette décision.
Je ne sais pas du tout comment constituer le dossier d'appel.
Je cherche des témoignages de personnes qui auraient fait appel.
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