Forum : Installation des Avocats et accès à la profession

Sujet : Contenu dossier article 98 (passerelle)

Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.

Contenu dossier article 98 (passerelle)

de Lisarte   le Mar 14 Fév 2023 17:15

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Bonjour, je ne parviens pas à trouver de message sur le sujet. Que faut-il mettre comme pièces dans son dossier, notamment pour attester de son autonomie ? Des notes juridiques ?
Je ne parviens pas à retrouver les organigrammes des structures dans lesquelles j'ai pu travailler il y a dix ans...

   Re: Contenu dossier article 98 (passerelle)

de taxnomore   le Mar 07 Mar 2023 17:00

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  • Profession: Juriste
Bonjour Lisarte,

Si ta question est toujours d'actualité, s'agissant de mon dossier Article 98-4 j'ai envoyé pour justifier de mes activités juridiques :

-Relevé d'état de services fourni par les RH (mentionnant simplement mes affectations)
-Deux attestations sur l'honneur signés par certains anciens supérieurs hiérarchiques, attestant de mes fonctions juridiques
-Mes relevés d'entretien professionnels (notations), ceux-ci mentionnant dans les observations de ma hiérarchie mes activités juridiques.

S'agissant de la preuve d'activité juridique, j'ai la sensation que celle-ci est relativement libre...

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