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Contenu dossier article 98 (passerelle)

MessagePosté: Mar 14 Fév 2023 17:15
de Lisarte
Bonjour, je ne parviens pas à trouver de message sur le sujet. Que faut-il mettre comme pièces dans son dossier, notamment pour attester de son autonomie ? Des notes juridiques ?
Je ne parviens pas à retrouver les organigrammes des structures dans lesquelles j'ai pu travailler il y a dix ans...

Re: Contenu dossier article 98 (passerelle)

MessagePosté: Mar 07 Mar 2023 17:00
de taxnomore
Bonjour Lisarte,

Si ta question est toujours d'actualité, s'agissant de mon dossier Article 98-4 j'ai envoyé pour justifier de mes activités juridiques :

-Relevé d'état de services fourni par les RH (mentionnant simplement mes affectations)
-Deux attestations sur l'honneur signés par certains anciens supérieurs hiérarchiques, attestant de mes fonctions juridiques
-Mes relevés d'entretien professionnels (notations), ceux-ci mentionnant dans les observations de ma hiérarchie mes activités juridiques.

S'agissant de la preuve d'activité juridique, j'ai la sensation que celle-ci est relativement libre...