LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Votre remarque sur la classification est pertinente.

Sachez que pour moi, l'équivalence vous serait d'ores et déjà due en raison d'un niveau BAC + 5 depuis plus de 10 ans !

Je précise que sasn travailler pour un cabinet d'avocat, il a aussi fallu que j'explique à de très nombreuses reprise que si je réclamais un titre faisant apparaître explicitement des fonctions juridiques, ce n'était pas par orgueil mais simplment pour ne pas me fermer la porte de l'éventuelle équivalence plus tard. Ce poste n'étant pas prévu dans les grilles de la convnetion collective, ça a été tout un travail de persuasion pour y parvenir. Et pourtant, je ne demandais aucune augmentation de salaire ou aucun avantage en nature complémentaire: juste ne pas être rédacteur mais juriste...

Je suppose que dans un cabinet d'avocat, la perspective doit être assez similaire: une revendication en etrme de grille de qualification ou en terme de dénomination d eposte ne sera pas forcément vue comme une ouverture vers la passerelle mais comme une éventuelle revendication en terme pécuniaire ou autre du même accabit. Si la situation n'est pas claire ou clarifiée, on risque fort de se trouver face à un mur d'incompréhension. En même temps, cela aura surement une influence différente sur les promotion ou les augmentations de coefficient.

S'agissant des cabinets d'avocats pratiquant le judiciaire, il s'agit en fait de permettre à des clercs de devenir avocats.

Dans la pratique, ils font tous les actes de la procédure.

Ils ne plaident pas encore qu'ils participent sans problème à certaines audiences (contestation de créances en matière de procédures collectives, mise en état au Tribunal de Grande Instance).

Il n'est pas certain d'ailleurs que beaucoup souhaiteront accéder à la profession avec le statut libéral.

Mais y accéder avec le statut salarié pourrait être pour eux un plus.

Merci John pour la promotion que vous m'accordez.

Malheureusement, telle n'est pas la position actuelle du conseil de l'ordre local où j'exerce qui m'a gentiment indiqué que compte tenu de la jurisprudence actuelle défavorable il me fallait attendre encore quelques années...

En revanche, il me sollicite régulièrement pour les consultations gratuites données par le barreau (fameux non ?).

Je sais bien que ce n'est pas le système actuel.

Je souhaite cependant que le système actuel change pour permettre aux salariés de cabinets d'avocats qui cumulent diplôme et expérience d'accéder par équivalence à la profession d'avocat.

Je suis tout à fait d'accord pour le public ciblé par l'accès à la profession d'avocat. Je soupçonnait largement que les clercs assument déjà une bonne partie du travail purement procédural. Quand je vois les sollicitations dont Berard nous dit être l'objet, cela renforce ma conviction qu'il faut faire quelque chose pour que cette situation change.

Nous sommes déjà d'accord tous les trois pour une modification permettant l'intégration à la profession d'avocat pour ceux qui le souhaitent des employés de cabinets d'avocats cumulant diplôme(s) et expérience.

Bonjour, nouveau sur ce forum, je lis avec attention et intérêt depuis quelques jours les diverses remarques émises sur ce sujet de l'accès à la profesion d'avocat pour les juristes d'entreprises.
Je soumets donc à votre sagacité les interrogations suivantes :
- un conseil de l'ordre a déjà considéré comme entreprise une Direction départementale des services extérieurs de l'Etat pour inscrire un juriste au tableau. Je pense qu'il s'agissait d'une erreur, dont la cause est la méconnaissance de l'organisation administrative en France, et qu'elle n'a pas été reproduite par la suite : est-ce seulement une impression (personnelle), ou de ma part une juste lecture des textes ?
- avons-nous vraiment un texte clair, précis, ou ... s'en approchant, voire un arrêt de la CCass pour affirmer que le clerc d'avocat ne peut qualifier d'entreprise le cabinet qui l'emploie ?
Pour finir et ce sera là une sorte de réflexion un peu étonnée (compte-tenu de ce qui est écrit ci-dessus) : avec un bac + 5 et un peu plus de 8 années à faire véritablement du droit en cabinet d'avocat (rédaction de mémoires et de notes juridiques, suivi des contentieux mais sans plaider, direction de réunions, rendez-vous assurés seuls avec le client, etc etc...), un juriste de cabinet ne peut-il accéder à ce titre d'avocat qu'il aurait ainsi conquis avec une telle expérience ? Les coefficients ne devraient-ils pas être déterminants, ou alors remplacés par la preuve du travail réellement effectué (j'ai connu des cabinets réticents à faire évoluer les coefficients).
Me trompé-je de bout en bout ?

Je crois que vous ne vous trompez pas et que la qualité d'une personne ayant acquis une certaine expérience en cabinet en tant que juriste tout en ayant une qualification professionnelle de niveau bac+5 devrait pouvoir accéder au titre d'avocat de la même manière (du moins dans l'esprit) qu'un juriste d'entreprise.

Le problème vient aujourdh'ui du fait que la passerelle n'est opérationnelle que si le juriste travaille pour les affaires internes de l'entreprise qui l'emploie.

Or, je connais très peu de clercs qui s'occupent des affaires juridiques internes de leur entreprise ou cabinet (les cabinets étant aussi des entreprises, bien sûr).

C'est bien pourquoi nous souhaitons (en tout cas, c'est mon avis) une évolution qui favorise cette intégration méritée si elle est souhaitée !