LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

J'ai récemment fait une demande d'admission à la prestation de serment sur le fondement du dispositif de la passerelle (article 98-5 du décret du 27 novembre 1991) dans le but de la faire valider officiellement. Mon souhait étant par la suite de répondre à des offres de postes d'avocat salarié, fort de cette étape accomplie.

Mon rapporteur m'a indiqué qu'il allait suggéré un refus au conseil de l'ordre car je ne dispose pas d'un local professionnel et que la prestation de serment et l'inscription au barreau constituent une seule et même démarche, l'une ne pouvant être accomplie sans l'autre.

Qu'en pensez-vous?

Il me semblait que la prestation de serment et l'inscription au tableau étaient deux démarches distinctes et que quelqu'un qui avait prêté serment pouvait ensuite s'inscrire auprès d'un autre barreau, sans d'ailleurs n'avoir jamais été inscrit au barreau auprès duquel il avait formulé sa requête initiale.

Quelq'un a -t-il été déjà confronté à cette situtation?

Merci pour votre aide et toute forme de réponse.

Bonjour,
Il a déjà été jugé que la prestation de serment est une démarche préalable à l'inscription à un barreau, dont elle est distincte.
Ainsi, des décisions de Conseils de l'ordre des avocats refusant l'admission à la prestation de serment parce qu'aucun contrat de collaboration n'était produit par l'intéressé, ont été réformées en appel.
Vous trouverez ces jurisprudences dans le NCPC en notes de jurisprudence, rubrique : Avocats, loi de 1971 et décret de 1990.
Cordialement.

Bonjour,
Que s'est il finalement passé ? C'était quel barreau ?
Merci de ton témoignage

Il est vrai que dans certains barreaux, l'application de ces textes a été refusé sans motif légitime et même Paris ! (info lue sur le site du syndicat COSAL www.cosal.net.
ça paraît incroyable lorsque dans le même temps, certains VIP de la politique tels Noël Mamère sont admis dans des conditions discutables et discutée (également sur le site www.cosal.net et www.bakchich.info).