LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer quels sont les inconvénients pour les avocats communautaires qui exercent en France sous leur titre d'origine (inscrits sur la liste UE)?

Je suis avocate à Bruxelles et je souhaiterais exercer en France sans passer l'examen de l'article 100 (pour obtenir le titre d'avocat français). Quelles sont les restrictions pour l'exercice de la profession ? Peut-on plaider, gérer seul ses propres clients ?

Merci beaucoup pour vos infos !
Sophie.

Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé la réponse, il faut consulter le décret du 27 nov. 91 organisant la profession d'avocat, articles 200 et suivants (tels que modifiés par le décret du 14 oct. 2004).

D'après ce que j'ai compris, un avocat communautaire peut gérer seul ses propres clients et plaider seul, à condition d'élire domicile au cabinet d'un avocat inscrit au barreau de la juridiction concernée (article 202-1 du decret).

Par contre, il faut payer les cotisations à l'ordre dans les deux barreaux

Voilà, j'espère que ça aidera ceux qui sont dans le même cas que moi !
Sophie.

sophie27 a écrit :Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé la réponse, il faut consulter le décret du 27 nov. 91 organisant la profession d'avocat, articles 200 et suivants (tels que modifiés par le décret du 14 oct. 2004).

D'après ce que j'ai compris, un avocat communautaire peut gérer seul ses propres clients et plaider seul, à condition d'élire domicile au cabinet d'un avocat inscrit au barreau de la juridiction concernée (article 202-1 du decret).

Par contre, il faut payer les cotisations à l'ordre dans les deux barreaux

Voilà, j'espère que ça aidera ceux qui sont dans le même cas que moi !
Sophie.

Tu as tout à fait raison Sophie, étant moi même en Espagne et voulant retourner en France il faut effectivement payer les cotisations dans les deux pays. Je peux te donner de plus amples informations si tu le désires vu que j'ai le dossier à mon cabinet....par contre je sais pas où aller en France snifff

P.S: pour ce qui est de l'assurance responsabilité civile professionnelle, est-ce que celle fournie par mon barreau d'origine est suffisante ou faut-il en prendre une 2e en France?

lBonjour,

Les précédents confrères pourraient peut être nous apporter des éléments comparatifs quant au montant des cotisations en Espagne et en Belgique.

Si ça vous intéresse, voici le barème des cotisations ordinales à Paris : http://www.avocatparis.org/textes_profe ... extes.aspx