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Sujet : obtenir la copie d'une main courante

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

obtenir la copie d'une main courante

de chrisisb   le Mar 17 Juil 2012 15:19

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Bonjour,


comment peut on obtenir la copie d'une main courante déposée dans un commissariat ?

procède t on par requête et à quelle juridiction ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées

   Re: obtenir la copie d'une main courante

de emy782   le Ven 24 Aoû 2012 0:24

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Bonjour,

Pour ma part j avais appelé le commissariat concerne pour leur exposé la situation et savoir à qui adresser ma demande.

Suite à cela, j ai donc effectué ma demande par écrit à l att. Du commissaire.

   Re: obtenir la copie d'une main courante

de Avocatconseil   le Ven 07 Sep 2012 16:06

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En principe, il doit être remis à l’intéressé une copie de la main courante.

A défaut, il faut demander au service du Parquet à être autorisé à obtenir copie de la main courante.

C'est long et souvent sans résultat....

   Re: obtenir la copie d'une main courante

de Nathberthod   le Lun 31 Oct 2022 16:38

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Bonjour,


savez-vous combien de temps sont conservées les mains courantes ?
Je cherche une main courante déposée en 1980, comment la retrouver ?
!
Nathberthod

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