LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai reçu une cliente pour trois dossiers différents. Elle sollicitait l'aide juridictionnelle, qu'elle n'a obtenu que partiellement. Elle refuse de me signer les conventions d'honoraires partielles, car elle conteste le montant des honoraires que je demande.
L'un des dossiers est devant le Conseil de Prud'hommes. J'aimerai que ma misssion soit levée et qu'il soit désigné un autre avocat.
Est-ce que le fait qu'il s'agit d'un dossier avec une assistance non obligatoire m'empêche d'écrire au Bâtonnier dans ce sens?
Dans l'affirmative comment faire?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Je pense qu'effectivement, dans un cas comme celui-ci, vous pouvez écrire au Bâtonnier pour qu'il vous décharge de votre mission et qu'il désigne un autre avocat, mais le Confrère va avoir le même problème, puisque les honoraires sont tarifés à la part non prise en charge par l'AJ, tarif que, je suppose, vous avez respecté. Enfin, ce ne sera plus votre problème.
Plus généralement, un avocat peut toujours refuser de continuer à s'occuper du dossier d'un client, même à l'AJ, s'il pense par exemple que les conditions de confiance se sont tellement détériorées que cela nuira à la défense des intérêts du client, à condition de lui laisser un délai raisonnable pour trouver un nouveau conseil.
Cordialement.

michel a écrit :les honoraires sont tarifés à la part non prise en charge par l'AJ

Je ne pense pas que les honoraires soient tarifés, même en cas d'AJ partielle. Les honoraires sont libres donc à vous de déterminer (en accord avec votre client) le montant de la part non prise en charge selon les critères rappelés dans le RI.
Ce n'est qu'une opinion. Et mon opinion principale est qu'il vous est indispensable d'interroger l'Ordre.
Cordialement

Bonjour,
C'est exact, merci de cette précision, l’avocat a droit à un honoraire complémentaire librement négocié, mais calculé en tenant compte de la complexité du dossier, des diligences et des frais imposés par la nature de l’affaire, le montant et les modalités de paiement de ce complément d’honoraire devant intervenir dans des conditions
compatibles avec les ressources et le patrimoine du bénéficiaire.
Et comme en cas d'AJ partielle, ces derniers éléments restent modestes, la rémunération complémentaire ne peut rester que modeste...
Cordialement.

Merci pour vos réponses.

J'ai demandé au Batonnier à être dessaisie du dossier encore en cours... pour l'instant je n'ai aucune réponse, il doit être en train de bronzer sur une ile paradisiaque

Honoraires modestes, oui.... mais pas l'aumone non plus, alors que le client a eu 100% satisfaction dans les deux dossiers, qu'il gagne 1.200 € par mois (deux enfants à charge, dont un de plus de 18 ans), et est propriétaire de sa maison... et refuse de me verser plus de 200 € pour les deux dossiers réunis!