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Divorce consentement mutuel

MessagePosté: Dim 30 Sep 2007 10:37
de Reflex
Bonjour,

Je suis chargé par ma cliente d'une procédure de divorce par consentement mutuel. (Mon premier divorce !).

La procédure ne pose a priori aucun souci mais le mari souhaite prendre son avocat. Deux ou trois questions probablement évidentes pour ceux qui ont déjà eu une affaire de divorce :

Dois-je écrire au mari pour qu'il me désigne son avocat ?

Dans ce cas, qui rédige la requête en divorce ? Dois-je adresser un projet de requête à mon confrère ?

Cordialement,

Re: Divorce consentement mutuel

MessagePosté: Lun 01 Oct 2007 10:01
de kank38
Reflex a écrit :Dois-je écrire au mari pour qu'il me désigne son avocat ?

Dans ce cas, qui rédige la requête en divorce ? Dois-je adresser un projet de requête à mon confrère ?

Cordialement,


1°) Nous on fait une lettre type :"J'ai reçu la visite de votre épouse qui m'expose les difficultés que rencontre votre couple.
Elle me fait part de son intention de divorcer et souhaite que je vous interroge sur votre désir d'engager une procédure amiable.
Je vous remercie donc de bien vouloir me fixer sur vos intentions par l'intermédiaire de votre avocat, ou me communiquer ses coordonnées pour que je puisse entrer en contact avec lui."
2°) Quand vous aurez un contact avec le Confrère, et vous serez mis d'accord sur le clauses du divorce, on se met aussi d'accord sur qui rédige la requête (généralement cleui qui n'est pas à l'AJ par ex).

MessagePosté: Mer 03 Oct 2007 9:20
de Reflex
Je vous remercie
Cordialement

MessagePosté: Sam 06 Oct 2007 20:05
de Ted
NCPC art. 1088 et suivant, tout y est !

MessagePosté: Dim 07 Oct 2007 11:55
de Camille
Bonjour,
Petite remarque personnelle un peu "décalée"… un divorce par consentement mutuel et l'un des "futurs-ex-conjoints" qui demande à prendre son propre avocat, ce n'est pas trop trop bon signe…

Re: Divorce consentement mutuel

MessagePosté: Jeu 08 Nov 2007 16:27
de barnabe
Reflex a écrit :Dans ce cas, qui rédige la requête en divorce ?


Selon l'usage du barreau, c'est l'avocat qui a prêté serment le plus récemment qui se doit de rédiger la requête. Il y a donc tout lieu de penser que ce sera vous.