LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je représente pour la première fois une cliente qui vient de recevoir une requête en divorce demandé par son époux.

Je me pose deux questions :

1. Ma cliente étant convoquée par un JAF rattaché à un autre TGI que celui de mon barreau d'exercice, dois-je prendre un Confrère postulant, pour une conciliation ? Pour répondre à cette question, doit-on distinguer deux phases dans la procédure , la requête initiale et l'instance en divorce ?

2. A quel moment de la procédure est-il souhaitable d'établir une déclaration d'acceptation du principe du divorce ? Directement au Jaf lors de la phase de conciliation, avant, après ?

(Questions a priori très simples pour ceux qui ont un peu d'expérience).


Par avance je vous remercie

Cordialement

1. L'avocat n'est pas obligatoire pour la conciliation. La territorialité de la postulation ne joue pas à ce stade.
En revanche en cas d'assignation vous devrez prendre un postulant.

Exception : l'avocat est obligatoire si l'époux non demandeur veut accepter le "divorce accepté" devant le JAF lors de l'audience de conciliation.

2. A mon sens la question n'a pas de réponse type. Tout dépend des circonstances de l'espèce (situation relationnelle des époux, éventuelles fautes du client qui pourraient motiver un divorce pour faute,...)
Une donnée doit demeurer à l'esprit pour choisir le moment de l'acceptation : la rétractation de l'acceptation est impossible, même par voie d'appel.

Pour rebondir sur la réponse de Tenshitein (déjà très complète), la règle de postulation ne vaut que pour le suivi de la procédure relevant de la compétence du TGI. D'où la distinction faite entre une simple conciliation et une assignation.
Personnellement je trouve cette règle de postulation archaïque. Cela ne m'étonnerait pas que cette règle soit bientôt cassée par la Cour européenne. Elle n'apporte rien et n'est qu'une source de dépenses supplémentaires pour les clients. J'ai moi-même divorcé et quand mon avocat m'a appris qu'il y aurait un deuxième avocat postulant, j'ai pas compris pourquoi, sauf au moment de voir arriver la facture!
Cette manne ne profite pas qu'aux avocats. On voit également pléthore de sites internet se développer, proposant de mettre en relation des dominus litis (ceux qui plaident) et des postulants.
En plus la postulation est souvent très opaque. Le client n'est au courant de cette règle qu'au dernier moment (quand il est obligé d'accepter) et ne peut bien évidemment jamais choisir le postulant.
Furieux, j'ai cherché des avocats qui communiquaient en toute transparence sur le sujet. J'en ai vu très peu. Le seul exemple que j'ai vu (et encore...), c'est un annuaire d'avocats choisis par un autre cabinet d'avocat http://www.nidalys.org. C'est vrai que sur ce site, on comprend clairement que les avocats qui y figurent sont sélectionnés par un cabinet d'avocat. Il y en a peut-être d'autres mais vraiment pas beaucoup...

Bonjour,

La postulation c'est agaçant, en effet, et cela devrait disparaître bientôt avec le RPVA.

Mais en attendant, comment faire pour faire signifier un acte par voie palais ??? Il vous faut bien un correspondant sur place, avec une boîte aux lettres ! La signification coûte environ 2 €. Si vous devez faire signifier par huissier de façon tradictionnelle, ça va vous coûter à chaque fois 80 €... voilà l'économie que vous fait réaliser le postulant. Si on n'a pas compris comment fonctionne la transmission des conclusions et pièces dans un dossier, on ne peut pas comprendre l'intérêt des postulants.

Je ne parle même pas de l'intérêt d'avoir un confrère sur place pour effectuer des démarches au greffe, auprès du juge, etc. Voire pour vous renseigner sur le confrère adverse, même si ce dernier argument est très accessoire.

Bref, c'est un mal... nécessaire, et parfois utile.

Cleyo