LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Ma cliente (époux défendeur) a reçu une convocation par lettre avec AR et la requête en divorce de l'époux.

J'assiste Madame lors de la tentative de conciliation.

Je souhaiterais savoir s'il convient de prévoir des côtes de plaidoirie et les remettre au juge lors de la conciliation car elle conteste déjà certaines mesures provisoires sollicitées par le demandeur.

Cette première phase peut-elle être uniquement orale ?

Comme cela se passe t-il en pratique ?

Je vous remercie de vos réponses déjà données à mes nombreuses questions ces derniers jours. J'espère pouvoir être bientôt en mesure de répondre à vos questions, dans un esprit de confraternité.


Cordialement

Bonjour,
Monsieur doit avoir un avocat.
Il convient que vous demandiez à cet avocat, votre confrère, ses pièces.
Ensuite, une fois ses pièces reçues, il faut que vous lui communiquiez vos conclusions en défense, avec vos pièces, après les avoir soumises à votre cliente, en fonction de ce qu'elle veut (accepte-t-elle le principe du divorce, ou le refuse-t-elle ? accepte-t-elle les mesures provisoires sollicitées, ou les refuse-t-elle ?) et de ce qu'il est raisonnablement possible d'obtenir (voir les ressources de chacun, la situation matérielle de chacun, y a-t-il des enfants, que propose Monsieur pour les enfants, pour le logement de chacun des époux, et des enfants, etc..).
Puis vous ferez effectivement des cotes de plaidoirie, en y insérant vos pièces, dossier à remettre au JAF en fin d'audience.
Votre cliente peut accepter ou non le principe de rupture du mariage en disant pourquoi (en s'appuyant sur des pièces justificatives, ses croyances religieuses dûment prouvées (assiduité à l'office religieux (attestations... !!), ou autres).
En toute hypothèse, elle peut contester les mesures provisoires en disant pourquoi, et en étayant sa position par la production de pièces justificatives (notamment de revenus).
Si votre cliente accepte le principe de la rupture, ce sera un divorce d'accord sur le principe de la rupture, l'acceptation est irrévocable, seules pourront ensuite être contestées les mesures provisoires.
Si elle refuse, le mari n'aura plus comme ressource que d'engager un divorce pour faute.
En somme, pour vous, la procédure ne sera pas très différente d'une procédure orale type tribunal d'instance ou prud'hommes.
Dans un premier temps, le juge recevra les époux seuls, séparément. Dans un 2e temps, il les recevra ensemble avec leurs avocats ; en l'absence d'accord, les avocats plaideront et remettront leur dossier de plaidoirie. La décision sera mise en délibéré (typiquement : autorisation pour l'époux demandeur d'assigne en divorce dans les 3 mois si absence d'accord sur le principe de la rupture, et le juge statue sur les mesures provisoires ; à vous de contester les montants demandés, en vous appuyant sur les pièces justificatives, dans ce cas).
Cette phase de la procédure est orale, les demandes peuvent être modifiées pour chaque partie même à l'audience ; par contre il est important de déposer des conclusions écrites, qui seront les seuls documents reflétant la position de chacun, auxquels le juge pourra se référer dans son délibéré, avant de rendre sa décision.
Cordialement.

Bonsoir,

Tout dépend aussi de la pratique de votre TGI.... chez nous, sauf dossier très compliqué, ou très conflictuel, on ne fait pas de cotes de plaidoiries. Tout est oral, il n'y a pas de conclusions écrites, du moins c'est rare.

Par contre, on fournit au juge (et à l'adversaire avant) un état très détaillé du budget de son client, et perso je fais un récapitulatif sur une feuille (ressources/charges) pour que le juge n'ait pas à le faire.

Vous pouvez voir avec votre confrère si le pp d'acceptation de la rupture est envisageable. N'oubliez pas la question de la jouissance gratuite ou non du domicile conjugal, l'éventuelle pension alimentaire pour la femme, et la pension alimentaire, de préférence, doit être détaillée par mois et par enfant.

Il faut aussi insister auprès du client pour qu'il fournisse des éléments financiers récents (les revenus 2006 sont intéressants.... mais pas suffisants aujourd'hui : on veut le bulletin de salaire de sept, avec le cumul imposable. Attention aux primes de fin d'année, que l'on peut repérer en faisant une comparaison entre le revenu moyen de 2007 et le revenu moyen de 2006. Si ce dernier est nettement supérieur.... des primes vont arriver !).

Cleyo