LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Ma cliente a été "mise à la rue" par son employeur. Aucune procédure, ni lettre de licenciement. J'ai donc décidé d'envoyer une demande de convocation devant la formation de référé. Puis-je y joindre mes conclusions visant à obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail et ses conséquences (dommages et intérêts pour rupture abusive, etc.).

A quel moment est-il judicieux de déposer ses conclusions ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Bonjour,

En fait je ne vais pas répondre à votre.

J'aimerai juste savoir si cela démarre bien les affaires ??

Cela démarre doucement. Merci.

Et vous ?

Il me semble que la question peut quand même avoir un intérêt car l'expérience des avocats chevronnés peut être utile aux Confrères qui débutent.

Cordialement

Reflex a écrit :Cela démarre doucement. Merci.

Et vous ?

Il me semble que la question peut quand même avoir un intérêt car l'expérience des avocats chevronnés peut être utile aux Confrères qui débutent.

Cordialement

Cela veut dire quoi "doucement" ?

De mon coté, je me mettrai à mon compte au cours du 1er trimestre 2008. D'où mon intérêt à connaitre vos débuts...

pour répondre à la question sur le référé prud'homal, il n'est pas possible de demander la résiliation en référé.

Il faut saisir les CP au fond..

Alors, juste pour l'anecdote, j'ai réussi une fois à l'obtenir en invoquant un principe nouveau : l'idée était pour moi de dissocier le principe de la résiliation des conséquences du licenciement (pour lesquels j'ai saisi au fond..).

Ma cliente était dans une situation critique : son employeur avait tout simplement pris la poudre d'escampette..

Je n'en revenais pas d'avoir été suivie mais en même temps, je n'avais pas de contradicteur.. ceci expliquant peut-être cela..

Et perso, ça m'intéresse aussi de savoir si votre installation se passe bien...

Bon courage

Bonjour,

Après lecture du code du travail et quelques recherches de jurisprudence, il me semble pourtant qu'il est possible de saisir le CP en référé pour demander une résiliation judiciaire du contrat de travail.

L'article R. 516-30 du code du travail prévoit que "Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend".

Un exemple :

http://lextel.club.fr/jurisprudence/gir ... ommes.html

Que souhaitez-vous savoir précisément sur mon installation ?

Cordialement

Vous avez tout à fait raison sur les motifs de l'urgence sauf qu'une résiliation (avec les conséquences qu'elle entraîne) fait l'objet d'une contestation sérieuse...

Et c'est pourquoi les CP refuse systématiquement (en principe de la prononcer).

Un exemple de JP pour un contrat d'apprentissage : Seul le conseil des prud'hommes peut prononcer la résiliation du contrat d'apprentissage. Elle ne peut en aucun cas être prononcée en référé. (Cass. soc., 28 juin 1989, no 86-43.642, Lemargue c/ Belot)

Il y a beaucoup d'autres JP mais je manque de temps pour chercher.

Dans la semaine, j'essaierai de vous adresser ça.

A bientôt