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j'ai une petite question à propos de la prescription biennale en matière d'assurance.

lorsque la prescription est interrompue, que se passe t'il après cette interruption ?

peut on introduire une action judiciaire et surtout pendant combien de temps ?

merci par avance de vos réponses.

Je n'y connais rien en droit des assurances mais selon la théorie générale du droit civil, l'interruption de la prescription (contrairement à la suspension) fait redémarrer le délai de prescription à zéro.

merci beaucoup de votre réponse.

je partage la même analyse que vous.

merci d'avoir pris le temps de me répondre,

mimih a écrit :j'ai une petite question à propos de la prescription biennale en matière d'assurance.

lorsque la prescription est interrompue, que se passe t'il après cette interruption ?

peut on introduire une action judiciaire et surtout pendant combien de temps ?

merci par avance de vos réponses.

Sauf erreur de ma part, comme pour n'importe quelle autre branche du droit, tous les actes interruptifs de prescription valent pour les questions d'assurance soumises à la prescription biennale. Le délai de deux ans court donc de nouveau à compter de l'acte interruptif.

Bonjour,
Je partage votre avis .Les recours dérivant du contrat d'assurance sont soumis à un délai abrégé de prescription de deux ans (C ass article L114-1alinéa 1).
Le cours de la prescription peut être interrompu (C civ art 2242) .Un nouveau délai , de même durée que celui qui a été interrompu recommence à courir à compter du jour de l'acte interruptif.
Il y a des règles spécifiques d'interruption:
1) la désignation d'un expertsuite à un sinistre.
2) L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par l'assureur à l'assuré pour l'action en paiement de la prime ou par l'assuré à l'assureur pour l'action en règlement de l'indemnité.
3) Causes de droit commun.
Cordialement

merci beaucoup pour vos précieuses explications.

vous avez levé mes doutes