transcription du divorce sur les actes d'état civil
Posté: Mer 14 Nov 2007 0:21
Bonjour,
je rencontre des difficultés avec le Consulat du Maroc qui refuse de retranscrire en marge d'un acte de mariage la mention du divorce.
les époux sont de nationalité marocaine et se sont mariés au Maroc.
le divorce a été prononcé par le juge français.
d'après la convention franco marocain du 10 août 1981, il n'y a pas besoin de procédure d'exequatur au Maroc. le Consulat refuse pourtant de transcrire et oblige les époux à introduire dans leur pays d'origine une procédure d'exequatur...
a quoi bon avoir signé cette convention?
avez vous déjà rencontré la même difficulté?
que faire pour éviter aux époux de saisir le Juge marocain?
merci par avance de vos réponses
je rencontre des difficultés avec le Consulat du Maroc qui refuse de retranscrire en marge d'un acte de mariage la mention du divorce.
les époux sont de nationalité marocaine et se sont mariés au Maroc.
le divorce a été prononcé par le juge français.
d'après la convention franco marocain du 10 août 1981, il n'y a pas besoin de procédure d'exequatur au Maroc. le Consulat refuse pourtant de transcrire et oblige les époux à introduire dans leur pays d'origine une procédure d'exequatur...
a quoi bon avoir signé cette convention?
avez vous déjà rencontré la même difficulté?
que faire pour éviter aux époux de saisir le Juge marocain?
merci par avance de vos réponses