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transcription du divorce sur les actes d'état civil

MessagePosté: Mer 14 Nov 2007 0:21
de mimih
Bonjour,

je rencontre des difficultés avec le Consulat du Maroc qui refuse de retranscrire en marge d'un acte de mariage la mention du divorce.

les époux sont de nationalité marocaine et se sont mariés au Maroc.

le divorce a été prononcé par le juge français.

d'après la convention franco marocain du 10 août 1981, il n'y a pas besoin de procédure d'exequatur au Maroc. le Consulat refuse pourtant de transcrire et oblige les époux à introduire dans leur pays d'origine une procédure d'exequatur...

a quoi bon avoir signé cette convention?

avez vous déjà rencontré la même difficulté?


que faire pour éviter aux époux de saisir le Juge marocain?

merci par avance de vos réponses

MessagePosté: Mar 20 Nov 2007 18:27
de orace
J'ai rencontré la même difficulté à deux reprises... que je n'ai pas réussi à résoudre...
Courage ;)

MessagePosté: Lun 26 Nov 2007 23:48
de conseil49
Je connais un avocat au MAROC, à TAZA très exactement qui pourrait peut être vous rendre service. Je sais qu'il a déjà traité ce genre de problème pour une situation identique.
De plus, si son intervention est nécessaire, ses tarifs sont très abordables.
Il s'agit de Me Mohammedi ACHEMAL - Avocat au barreau de Fès.
Tél. 0021266555678
Bonne chance.
Cordialement.