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URGENT Postulation TGI pour délit pénal?

MessagePosté: Mer 14 Nov 2007 0:23
de Magalie
Bonjour,
un avocat du barreau de Paris peut-il aller devant le TGI de Pontoise pour une audience pénale (défaut d'assurance de véhicule) ou doit-il recourir à un postulant? (si possible fondement de la réponse, je ne la trouve pas dans le nouveau code de déonto de Paris...)
Si un postulant est nécessaire, quelle est sa rétribution et comment le solliciter rapidement (audience jeudi)?
Merci

MessagePosté: Lun 19 Nov 2007 13:36
de dory
Bonjour,

Ma réponse viendra peut etre trop tard mais bon...

Il n'y a pas de représentation obligatoire en matière pénale, il n'y a donc aucune raison de prendre un postulant...

Cordialement

MessagePosté: Lun 19 Nov 2007 13:40
de dory
oups :oops:

J'ai oublié le fondement... article 417 du code de procédure pénale

lol -) voilà