LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois chiffrer des demandandes d'indemnisation d'un accident de la circulation après un rapport d'expertise.

Je dois notamment chiffrer une IPP : je sais que la valeur du point varie selon l'age, le sexe et le % d'IPP... et les tribunaux.
Ou trouver des indices de barème pour ne pas paraitre trop ridicule?
Je suis sur la CA de PARIS.

Le préjudice psychologique doit-il être inclus dans les demandes pour l'IPP ? L'expert indique en outre de l'IPP "normal" qu'il chiffre, que l'IPP sera entre 2 et 3 % pour les séquelles psy.

Merci pour vos réponses.

L'AGIRA (assureurs auto) a établi des barêmes reprenant les décisions des TGI du ressort de la CA de Paris. Je les ai pour 2005 sous forme papier mais j'imagine qu'elles peuvent être trouvée sur la Toile.

Bonjour,
le bareme de l'ONIAM peut éventuellement vous donner une idée.

www.oniam.fr/textes/20060328referentiel ... sation.pdf

Cdt

L'AGIRA ne serait t'elle pas faite par les assureurs

aiki a écrit :L'AGIRA ne serait t'elle pas faite par les assureurs

Ah mais complètement. Cependant, il me semble qu'ils reprennent simplement les montants décidés par les tribunaux. A confronter avec le barême ONIAM du coup.

Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire ici ou là, il semblerait que ces deux barèmes proposent des montant d'indemnisation jugés, par les bénéficiaires, inférieurs au préjudice subit. Cependant, il me semble que cela reste une bonne base pour déterminer le montant de l'indemnisation à demander.
Cdt

Merci pour toutes vos réponses.

Je n'ai pas trouvé sur la toile les barèmes AGIPA qui sont, il parait, disponible sur minitel....

Si je peux me permettre, SURTOUT PAS LE BAREME AGIRA.

Ce barème est exclusivement réalisé par les assureurs Certes sur la base des jp rendues dans la matière, mais avec un filtrage un peu douteux desdites jp.

Concrètement, seules les décisions les moins favorables aux victimes sont intégrées dans la base…

Le barème ONIAM, disponible sur leur site, est une meilleure base de départ. Toutefois, là aussi, les indemnisations sont un peu faiblardes par rapport à certaine juridiction (ce qui est logique, on est dans le règlement alternatif de conflit, plus rapide (hum…) et moins cher)

Je vous conseille plutôt d’emprunter à votre bibliothèque préférée le dernier ouvrage de max LE ROY sur l’indemnisation du préjudice corporel. Complet et régulièrement mis à jour, il intègre des courbes permettant le calcul des IPP.