LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois assister un client convoqué devant le délégué du procureur sur Paris pour des violences volontaires (altercation entre automobiliste ayant fini par des coups). Une ITT de 2 jours est retenue. Mon client ne conteste pas les coups.

Il me semble pas utile de me présenter en robe : quels sont vos avis sur la question?

La convocation vise "en vue d'un rappel à la loi ou d'une mesure tendant à favoriser la réparation du dommage..." : Il ne s'agit donc pas d'une médiation ou serait convoquée la victime.
Mon client doit-il faire spontanément une offre d'indemnisation? Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je vais me limiter à votre 1è interrrogation.

Nous sommes tenus de revêtir la Robe dans nos fonctions judiciaires.

Cela implique, selon le Damien-Ader, que nous sommes tenus de revêtir la Robe toutes les fois que nous sommes au Palais et dans l'exercice de fonctions judiciaires.

A mon sens, ici c'est le cas.

Cordialement.

Merci pour votre réponse, mais j'ai oublié un élément il s'agit d'une convocation à la Maison de la Justice du Droit et de la Justice du 14ème arrondissement....

Même si ce n'est pas un tribunal stricto sinsu, c'est un lieu de justice, et vous y allez dans le cadre d'une procédure...

En tout cas personnellement, je la prendrai sous le bras au cas où.

Bonjour,

Oui, je confirme, vous devez porter votre robe.

Ensuite, cette mesure a pour but, comme son nom l'indique, de faire un rappel à la loi au mis en cause, c'est à dire que le délégué lui lira le texte pénal et lui demandera de s'expliquer sur le comment du pourquoi de ces actes. Le déroulement des choses diffère bien souvent en fonction de la personnalité du délégué et de ses méthodes.

La victime est présente et sera entendue généralement après le mis en cause, mais comme je vous l'ai dis, les choses peuvent être inversées. Le délégué a le choix dans les mesures qu'il peut ordonner. Quant à l'indemnisation, si la victime la demande, elle peut être accordée, à charge pour le mis en cause de la règler dans un délai donné sans quoi l'affaire peut être renvoyée devant le tribunal correctionnel.

Au contraire de la médiation pénale ou les parties doivent elles-même trouver une solution à leur litige sous l'oeil du médiateur, le rappel à la loi a pour but de faire comprendre au mis en cause son erreur et les conséquences de ses actes, voir de l'aider (ex: aide médico-psychologique pour un consommateur de stupéfiant).

Cordialement

Bonjour,
Je pense que ce n'est pas mon jour aujourd'hui, mais je suis d'humeur chagrine et ce n'est pas vos questions qui vont m'arranger....: comment étant avocat peut-on se poser de telles questions? Et si vous n'avez pas la réponse à ces questions, je m'inquiète grandement...
Quant à la proposition d'indemnisation, outre qu'il serait séant que cette personne l'abordât, il serait peut-être encore plus bienvenu d'indemniser REELEMENT !!

Merci à Alavocate et à Rud !
J'ai peut être des lacunes, mais je suis polie...

orace a écrit :J'ai peut être des lacunes, mais je suis polie...

Mieux vaut poser une question dont la réponse apparaitra, aux yeux de certains, évidente plutôt que de faire une grosse boulette le moment venu.

L'incertitude, le fait de toujours avoir à s'interroger, c'est vital pour nous.

Et puis quand on est mal luné, ce qui arrive à tous, parfois il vaut mieux s'abstenir.

Cordialement.