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Les avoués participent-ils effectivement à la rédaction des conclusions d'appel ?

Bonjour,

Voilà, je suis étudiante en droit et dans le cadre de mon stage, je dois rédiger des conclusions d'appel mais je n'ai pas de modèle.

Est ce que quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'envoyer un modèle anonyme?

D'avance merci

Bien à vous

Les conclusions d'appel sont identiques à des conclusions en première instance. Si tu as une assignation, tu reprends exactement la même structure en veillant à quelques éléments :

- Le demandeur s'appelle l'appelant ;
- Le défendeur s'appelle l'intimé ;
- L'avocat devient "avocat plaidant" et l'avoué apparaît : mettre soit "Concluant par Me X, avoué près la CA de Y, Plaidant par Me Z, avocat au barreau de W", soit "Représenté(e) par Me X, avoué près la CA de Y, Assisté(e) par Me Z, avocat au barreau de W" ;
- Le jugement attaqué doit bien sûr être brièvement exposé dans le rappel "Faits et Procédure" puis critiqué ou soutenu dans la partie "Discussion" ;
- Dans la partie "Par ces motifs", il faut demander soit l'infirmation, soit la confirmation, soit la réformation du jugement attaqué avec la formule habituelle "Plaise à la Cour :".

Tu trouveras des modèles d'assignation et conclusions d'appel via Google. Tu peux également t'inspirer d'arrêts de CA qui font généralement en tête un résumé des conclusions d'appel. N'hésite pas à revenir vers moi, si tu as besoin.

Reflex a écrit :Les avoués participent-ils effectivement à la rédaction des conclusions d'appel ?

C'est au choix de l'avocat..mais en principe l'avocat préfère rédiger ses conclusions puisque c'est lui qui les plaidera (l'avoué ne plaide pas)

bonjour,

je suis étudiante en droit et j'aimerais savoir si les conclusions en intervention se rédigent de la même manière que les conclusions en appel.

merci d'avance!!