L'astreinte devant le juge d'instance
Posté: Ven 14 Déc 2007 12:42Bonjour,
Quelle est la meilleure voie de recours pour obtenir l'execution d'un droit que l'on vous refuse ? (rétractation exercée dans les conditions légales et conventionnelles)
j'hésite entre :
- une injonction de faire (pour la rapidité ..
- convocation du défendeur devant un juge d'instance
Et par ailleurs, est-il opportun de demander la condamnation de notre adversaire sous astreinte ?
Quelle est la meilleure voie de recours pour obtenir l'execution d'un droit que l'on vous refuse ? (rétractation exercée dans les conditions légales et conventionnelles)
j'hésite entre :
- une injonction de faire (pour la rapidité ..
- convocation du défendeur devant un juge d'instance
Et par ailleurs, est-il opportun de demander la condamnation de notre adversaire sous astreinte ?