LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Pour une conciliation devant la commission départementale pour les baux commerciaux, je me demande s'il faut porter la robe ou pas.
Ce n'est pas une matière judiciaire : mon petit doigt me dit que non, mais j'aimerai avoir confirmation.

En outre, j'ai préparé des pièces pour justifier l'augmentation de loyer pratiquée par le propriétaire : dois-je communiquer ces pièces aux locataires?

Merci pour vos reponses

BONJOUR.

Il n'y a pas de règle: certains avocats portent la robe, d'autres pas.
La communication des pièces: le mieux est de les envoyer au secrétaire de la commission, assez longtemps à l'avance afin qu'elles soient jointes au dossier remis à chaque membre de la commission.