LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Dans un arrêt d'appel, la cour a pris une position très énigmatique qui rend toutes les parties en cause perplexes.
On m'a parlé d'une procédure en interprétation d'arrêt.
L'un d'entre vous peut-il m'éclairer de ses lumières procédurales svp ?
Merci beaucoup et bonne journée.
Cordialement

Bonjour,

Oui, une requête en interprétation (art. 461 du CPC) permettra à la Cour de préciser sa décision. Dépens à la charge du Trésor Public.

Cordialement

Merci Derville,
Bonne journée à vous.