Page 1 sur 1

passage d'une garde alternée a une garde exclusive

MessagePosté: Mar 29 Avr 2008 23:54
de dalia mimoun
bonsoir a tous

une de mes clientes souhaite modifier la résidence de son enfant compte tenu de son déménagement (du 95 au 93)

sur le ppe pas de pbe :lol:

mais je doute sur les modalités:

requete ou une assigantion en demande de modification des mesures relatives au droit de visite et d'hébergement

je ne connais pas les pratiques des JAF de CERGY

le pbe c'est qu'il me faudrait une décision avant les grandes vacances

qu'en pensez vous???

merci d'avance.

MessagePosté: Sam 07 Juin 2008 18:16
de MC30
bonjour,

Personnellement j'aurais fait une requete et si vous voulez que ce soit rapide, une requete conjointe si les deux parents sont d'accord.
Pour la rapidité, s'il vous pouvez justifier de l'urgence, vous pouvez toujours assigner en référé, mais la requete reste quand meme bien plus simple, surtout s'il y a un accord.

cdt,

Re: passage d'une garde alternée a une garde exclusive

MessagePosté: Lun 09 Juin 2008 10:25
de Camille
Bonjour,
Juste un petit détail...
dalia mimoun a écrit :une de mes clientes souhaite modifier la résidence de son enfant compte tenu de son déménagement (du 95 au 93)

ne correspond pas clairement à votre titre :
dalia mimoun a écrit :passage d'une garde alternée a une garde exclusive

L'un n'implique pas nécessairement l'autre.