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Juge commissaire

MessagePosté: Jeu 29 Mai 2008 9:56
de pierrerozes
Bonjour,

Le Juge Commissaire a convoqué le créancier et le mandataire liquidateur pour statuer sur une créance.

Quel délai a t-il pour rendre son ordonnance?
Code N°

Qu'advient-il de la créance sur laquelle il n'a pas statué?
Rejet?
Admssion?
Code N°

Merci

P.R

Juge commissaire

MessagePosté: Dim 01 Juin 2008 15:55
de pierrerozes
Bonjour,

C'est une erreur matérielle.

Il convient de revenir vers le Juge Commissaire

P.R