LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une question concernant la confidentialité des correspondances entre avocats qui vous paraîtra certainement évidente...

L'avocat qui a envoyé un courrier au confrère représentant la partie adverse peut-il produire ce courrier en justice lorsqu'il a omis d'y apposer la mention "officiel"?
Je m'interroge sur ce point car, selon moi, le secret des correspondances n'est concerné que dans le cas inverse, lorsque l'avocat destinataire du courrier veut le produire en justice.
Concernant l'expéditeur du courrier, c'est lui-même qui a transmis ces informations (en l'occurrence, il informait l'avocat adverse qu'il représentait les intérêts d'une nouvelle partie), il n'a donc pas l'intention de faire mauvais usage d'informations qui lui auraient été dévoilées.

Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

bonjour,

Il me semble que la production est possible lorsque la lettre porte la mention "officielle" et qu'elle concerne des informations de procédure.
le RIU est assez explicite normalement mais je ne l'ai pas sous la main.

Cdt,

Merci de votre réponse. Effectivement, il faut que la lettre porte la mention "officiel" ou bien qu'il s'agisse d'une "lettre de procédure". Dans mon cas, la mention officiel n'a malheureusement pas été apposée et il ne s'agit pas d'un acte de procédure.

Toutefois, je me demandais si la règle de confidentialité s'applique aussi lorsque l'expéditeur du courrier lui-même décide de le produire puisque dans ce cas, il ne déclare pas une information à l'insu de l'autre partie (à l'inverse de la situation où un avocat décide de produire le courrier confidentiel de l'avocat de la partie adverse).

Cordialement

Bonjour,
Ben si...
N'ayant pas apposé le "sceau", la partie adverse n'est pas censée savoir que vous allez produire ce courrier.
"l'insu"porte sur le courrier, pas sur l'info elle-même, contenue dans le courrier, info dont vous pouvez toujours faire état. Mais vous ne pourrez pas vous prévaloir de l'avoir communiquée à la partie adverse puisque vous ne pourrez pas faire état du courrier. Nuance...

Renvoyez donc la même lettre avec la mention manquante