LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une question dont je ne trouve pas, en cette heure pourtant pas si avancée, de réponse

Soit une personne qui doit 100 € à une autre.

Le créancier lui fait délivrer, par un huissier de justice, sommation de payer les 100 €, le débiteur refuse et fait un chèque de 30 €.

L'huissier adresse un chèque de 25 € (j'essaie de respecter les proportions des sommes véritables ) et c'est le détail de cette somme qui m'apparaît compliqué.

En effet, sont déduits des 30 €, des frais et honoraires à la charge du débiteur [url]et[/url] du créancier, étant précisé que ce dernier avait versé une provision .

Vous me suivez

Donc lorsque j'additionne les 30 € à la provision versée par le créancier et que je soustrait les frais mis à la charge du débiteur et du créancier, j'arrive à 25 €.

Question : le créancier doit il dans son assignation contre le débiteur réclamer le paiement de 70 (100 - 30) ou de 75 (100- 25)

Logiquement, je dirais 75 mais je me demande si la différence de 5 ne doit pas être comprise dans les dépens ou dans l'article 700 et donc ne pas faire l'objet d'une réclamation au principal

Merci à ceux qui pourront m'éclairer

je dis 75! c'est le montant qui reste dû!

Allez les Confrères, svp

frontispice a écrit :je dis 75! c'est le montant qui reste dû!

Et quid de la provision versée par le créancier ?

Dois je la joindre au principal ou l'incorporer dans l'article 700 ?

Idem pour les frais à la charge du créancier et du débiteur ?

Bonjour,
Justement, que va prélever l'huissier au "second tour" ?
La même chose (forfait par acte) ou en proportion (% sur les sommes récupérées).

Pour la première sommation, le créancier avait "affiché" 100€ ou 100€ plus sa part de frais d'huissier ?

Suivant la façon dont l'huissier calcule ses frais, le créancier va recevoir moins que si tout c'était passé d'un seul coup. Peut-il ajouter la différence à ce qui lui reste encore à recevoir ?
Parce que si tout c'était passé d'un seul coup, il aurait récupéré
100€ + provision - sa part des frais de l'huissier (en ayant "affiché" 100)
et l'huissier aurait récupéré sur le débiteur
100€ + part de frais supportés par le débiteur.

Or, en pratiquant comme il l'a fait, l'huissier n'a pas encore fait supporter le moindre frais au débiteur et considère la somme de 30€ comme remboursement partiel des 100€.

Justement, que va prélever l'huissier au "second tour" ?
La même chose (forfait par acte) ou en proportion (% sur les sommes récupérées).

Aucune idée

Pour la première sommation, le créancier avait "affiché" 100€ ou 100€ plus sa part de frais d'huissier ?

100+ le coût de la sommation

Suivant la façon dont l'huissier calcule ses frais, le créancier va recevoir moins que si tout c'était passé d'un seul coup. Peut-il ajouter la différence à ce qui lui reste encore à recevoir ?
Parce que si tout c'était passé d'un seul coup, il aurait récupéré
100€ + provision - sa part des frais de l'huissier (en ayant "affiché" 100)
et l'huissier aurait récupéré sur le débiteur
100€ + part de frais supportés par le débiteur.

Or, en pratiquant comme il l'a fait, l'huissier n'a pas encore fait supporter le moindre frais au débiteur et considère la somme de 30€ comme remboursement partiel des 100€

Oui l'huissier s'est payé sur la somme lui ayant été remise par le débiteur et a fait un chèque du reliquat à mon client mais mais cela ne réponds pas, il me semble, à ma question.

Comment, en effet, comptabiliser toutes ces différentes sommes dans mon assignation : la provision versée par le créancier dans l'article 700 ou au principal ? les frais à la charge du créancier et du débiteur, idem ?

Merci

Bonjour,
Réponse partielle : à mon humble avis, la provision versée par le créancier à l'huissier n'a pas à apparaître à ce stade. C'est une affaire "privée" entre eux qui ne concerne pas le débiteur. La provision réapparaîtra à l'heure des comptes définitifs entre créancier et huissier.
Pour le reste, pas d'autre solution que d'identifier clairement le montant des frais d'huissier dûs au premier tour et ceux dûs au deuxième.
Si j'ai tout bien compris, au premier tour, le débiteur aurait dû payer
100€ + 1/2 de FH1
mais n'a payé que 30.
Donc, déjà, il restait à payer
100€ - 30€ + 1/2 de FH1

Au deuxième tour, il devrait donc encore payer
100€ - 30€ + 1/2 de FH1 + 1/2 de FH2
(ce qui est à réclamer donc)

Le créancier, lui, devait toucher
100€ - 1/2 de FH1 (+ PROV)
mais n'a reçu que 25€.
Il restait donc à toucher
100€ - 25€ - 1/2 de FH1 (+ PROV)

Au deuxième tour, il devrait donc encore toucher
100€ - 25€ - 1/2 de FH1 - 1/2 de FH2 (+PROV)

L'huissier conserve FH1 + FH2

Sauf à considérer que l'intégralité de FH2 soit à la charge du débiteur, puisque c'est de sa faute s'il y a un 2ème tour.