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limites d'une plaidoirie

MessagePosté: Ven 05 Déc 2008 16:55
de chrystele34
Je suis étudiante en dernière année de Doctorat de droit.
J'ai asisté à une audience publique d'une chambre disciplinaire du Conseil de l'ordre des vétérinaires. Ma question concerne le serment des avocats :
"Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
Que pensez-vous d'un avocat qui, pour défendre sa cliente accusée de violation du secret professionnel (ici le secret d'un dossier médical concernant un animal), irait jusqu'à traiter la plaignante de "schyzophrène" ... en sachant qu'il s'agit d'une personne souffrant d'un handicap (une maladie invalidante) ?
Ajouté à ça que même sortie de la salle, les débats se sont poursuivis sans elle ...

Cette personne c'était moi ... choquée par une telle plaidoirie, je suis sortie ... j'ai même failli dégringoler les marches du palais (la salle se trouvait au sein de la cour d'appel) quand j'ai voulu retourner dans la salle, après un ptit tour aux WC (l'un des troubles occasionnés par ma maladie)
Doublement étonnée de constater qu'à mon retour dans la salle mon absence n'avait surpris personne ...

Au final, tous les véto accusés ont été relaxés .. rien d'étonnant vu comme j'ai été écoutée ...
Ceci m'a juste permis de comprendre que j'avais mis le point sur un sujet sensible .. et qu'il vallait mieux me faire taire.

Un appel est possible ...devant le Conseil supérieur.

Ma parole n'a jamais été écoutée ...
Si je décide d'aller en appel (2 mois pour me décider), cette fois-ci ce sera avec l'aide d'un avocat, plus toute seule !!!!

... Car oui je crois encore qu'il ya de "bons" avocats ... qui comprennent bien le sens des mots dignité et humanité

*
Moi qui croyait en une justice ... et dans la profession des avocats (ayant moi-même réfléchi à devenir avocate après mon Doctorat, mais ça c'était avant de savoir pour ma maladie neurologique), cette histoire m'a fait prendre 10 ans de + :))


J'ai été vraiment choquée et déçue ... il n'y a pas de limites quand on plaide ???

mon avis...

MessagePosté: Dim 08 Fév 2009 14:50
de Bestens75
Sauf avis contraires de mes consoeurs et confrères, l'avocat a une liberté de parole lors de la plaidoirie: une "immunité de parole" si vous préférez.

Néanmoins, deux exceptions:

- En cas de propos outrageant , ne respectant pas la règle de "délicatesse", le magistrat (en principe chef d'orchestre du procès) peut recentrer les termes du débat.

- cette immunité de parole n'est valable que dans la salle de plaidoirie; c'est à dire qu'une fois sorti de cette salle, l'avocat ne détient plus cette immunité et pourrait voir sa responsabilité engagée

merci

MessagePosté: Dim 08 Fév 2009 15:32
de chrystele34
Merci de votre réponse
Liberté de parole .. mais ne croyez-vous pas que de traiter une personne de "folle" et profiter de l'état de faiblesse d'une personne handicapée, qui se présente sans défenseur, le jour de l'audience soit contraire à certains principes du serment d'avocat, à savoir la dignité et l'humanité ?

MessagePosté: Mar 10 Fév 2009 14:35
de Doud
Je ne voudrais pas donner l'air de précher pour ma propre paroisse mais j'ai l'impression que souvent les justiciables se trompe d'adversaire.

Ce n'est pas avec l'avocat que vous avez un litige, mais bien avec les vétos

L'avocat n'est qu'un intermédiaire qui au final ne fait que son travail en défendant au mieux les intérêts de son client dans la limite biensûr des "propos outrageants" et de la délicatesse évoqués plus haut.


Bon courage pour la suite :wink:

c'est amusant ..

MessagePosté: Mar 10 Fév 2009 16:04
de chrystele34
parce que c'est justement ce que je reproche à cet avocat : il n'a pas plaidé au fond ... mais a soulevé la "folie" parce que justement il savait que la violation du secret était constitué ...
j'ai trouvé ce moyen assez lamentable, mais je ne suis pas avocate et j'avoue que ça ne me donne plus envie de le devenir ...
je ferais autre chose de mon doctorat en droit :))