AJ + honoraires de résultat
Posté: Lun 15 Déc 2008 19:33Bonjour à tous!
J'ai fait signer une convention d'honoraires à un client (petit forfait+hono de résultats) et lui ai donné une lettre d'acceptation pour une éventuelle désignation à l' AJ pour une procédure devant le CPH. Je ne pensais pas qu'il obtiendrait l'AJ (il gagne plus de 3000euros ar mois).
Contre toute attente il a obtenu l'AJ totale. Je lui ai bien sûr renvoyé son chèque. Je souhaite maintenant lui faire signer une convention de résultat pour "retour à meilleure fortune" en cas de succès et indemnités importantes en fin de procédure.
Je sais qu'il faudra pour ça que je renonce à l'AJ.
Mais je ne trouve pas de modèle d'une telle convention...
Quelqu'un connaitrait-il un lien vers une telle conventin?
Merci d'avance
J'ai fait signer une convention d'honoraires à un client (petit forfait+hono de résultats) et lui ai donné une lettre d'acceptation pour une éventuelle désignation à l' AJ pour une procédure devant le CPH. Je ne pensais pas qu'il obtiendrait l'AJ (il gagne plus de 3000euros ar mois).
Contre toute attente il a obtenu l'AJ totale. Je lui ai bien sûr renvoyé son chèque. Je souhaite maintenant lui faire signer une convention de résultat pour "retour à meilleure fortune" en cas de succès et indemnités importantes en fin de procédure.
Je sais qu'il faudra pour ça que je renonce à l'AJ.
Mais je ne trouve pas de modèle d'une telle convention...
Quelqu'un connaitrait-il un lien vers une telle conventin?
Merci d'avance