LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous car je suis un peu perdue en ce qui concerne la TVA.

En effet, jusqu'à maintenant, je n'étais pas assujettie à la TVA car mes honoraires étaient "insuffisants".

Mais je pense que je vais l'être à partir de cette année.

Quelqu'un peut-il me rappeler à combien est le plafond à partir duquel on y est assujetti? je me demande d'ailleurs s'il n'a pas changé récemment...

Dans ce cas, que doit-on faire? j'ai entendu dire qu'il fallait faire des déclarations de TVA. Comment cela se passe-t il?

Je vous remercie par avance de tous vos conseils.

Cordialement

Je pense que je vais être soumise à TVA également à compter de cette année.

Le plafond est, de mémoire de 37600 (si mes souvenirs sont bons).

Et il y a en effet des déclarations à effectuer... mais j'ai pris un expert comptable qui va se charger de ça à ma place.

Avez-vous adhéré à l'ANAAFA? Dans l'affirmative, je pense qu'ils seront en mesure de vous donner une réponse appropriée.

Etre soumis à TVA permet de récupérer la TVA sur nos frais professionnels ce qui est intéressant; même si cela nécessite quelques démarches supplémentaires.

Bonjour,

J'avais fait quelques recherches sur le sujet et si j'ai bien tout compris, mais il faudrait demander l'approbation d'un fiscaliste et/ou d'un comptable, il y aurait plusieurs régimes concernant la TVA :

1. La franchise de 37.400 Euros

Jusqu'à 37.400 Euros de recettes annuelles HT, l'avocat ne devrait pas être redevable de la TVA. En contrepartie, il ne pourrait pas facturer de TVA à ses clients, ni la déduire sur ses acquisitions de biens ou de services et doit mentionner sur ses factures qu'il n'est pas soumis à la TVA.

Dès lors qu'au cours d'une année passée, le seuil de 37.400 Euros HT est dépassé, il semblerait que l'avocat soit redevable de la TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Attention ! Il semblerait que si celui-ci dépasse 45.800 Euros HT, l'avocat deviendrait redevable de la TVA à compter du 1er janvier jour du mois au cours duquel la limite de 45.800 Euros H.T est dépassée.

Dans le cas inverse où le chiffre d'affaires deviendrait inférieur au seuil de 37.400 Euros, la franchise serait de droit à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Il semblerait que l'avocat bénéficiant de la franchise peut la refuser et demander à être assujetti à la TVA ! A vous de calculer ce qui vous semblerait le plus intéressant.


2. Le régime réel simplifié


Le régime réel simplifié concernerait les avocats dont le chiffre d'affaires est :
- inférieur à 37.400 Euros HT mais qui ont opté pour le régime de la TVA
- supérieur à 37.400 Euros HT et inférieur à 230.000 Euros HT

L'avocat serait soumis à une déclaration :
- la CA12 avant le 30 avril de chaque année ou la CA12 E selon que la cloture de votre exercice coïncide (CA12) ou ne coïncide pas (CA12 E) avec l'année civile.

L'avocat recevrait ensuite un avis d'acompte trimestriel (il me semble qu'on peut opter pour le mensuel mais c'est très galère à moins d'être vraiment à fond dans ses comptes...à voir). Le montant des acomptes serait calculé automatiquement sur la base de la TVA dûe l'année précédente. Un avis d'acompte est adressé à chaque fois. Il semblerait que les dates de paiements des acomptes aient été changées (à confirmer) :

- en avril
- en juillet
- en octobre
- en décembre (avec session de rattrapage si nécessaire)

Lorsque la TVA due l'année précédente est inférieure à moins de 1.000 Euros, elle pourrait être réglée en une fois.

Attention ! Avocats débutants : Il semblerait que l'avocat débutant doit souscrire une déclaration d'existence dans les quinze jours suivant le début de son exercice auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il ne devrait pas recevoir d'échéancier mais quatre avis d'imposition vierges. Il devrait déterminer seul le montant des acomptes qu'il verse par trimestre. Toutefois, chaque acompte devrait correspondre à au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant. A défaut, une majoration de 10% serait automatiquement appliquée !!!

2. Le régime réel normal

Cela concernerait les avocats qui auraient opté pour ce régime ou dont le chiffre d'affaires HT serait supérieur à 230.000 Euros.

L'option devrait être formulée de manière expresse, accompagnant la première déclaration C3. La déclaration de TVA serait mensuelle et devrait être effectuée au plus tard le 15 (pour les avocats dont le nom commence par la lettre A à H) ou le 17 du mois (pour les avocats dont le nom commence par la lettre I à Z).

Si le montant de la TVA ne dépasse pas 4.000 Euros dans l'année, il serait possible de déposer une déclaration CA3 chaque trimestre civil, sur demande au centre des impôts.

Attention, il semblerait que si vous optez pour le régime réel normal de la TVA, cette option serait aussi valable pour le régime d'imposition des bénéfices, et qu'il faudrait en informer le centre des impôts avant le 1er février et qu'elle serait valable pour une durée minimum de deux ans (sauf si option du régime du "mini-réel" mais je n'ai pas plus de détails dessus).

Voilà, c'est un peu long mais j'espère que ça pourra vous aider. Faites-vous tout de même confirmer les dates, les délais et les seuils par le centre des impôts car ce n'est pas ma compétence première.

Bonne journée à tous

merci pour ces précisions!