LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

A tous les villageois, Bonjour


Voila ma question concernant les organismes sociaux collecteurs des cotisations versées lors d'un stage en cabinet.
- Quels sont les organismes sociaux qui perçoivent les cotisations salariales et patronales versées au titre de la gratification d'un élève Avocat?
- Les modalités de déclaration de telles cotisations

Merci d'avance pour vos bienvaillantes réponses.

concernant la gratification des élèves avocat, le maitre de stage doit faire et remettre des bulletins de salaire.

Aux termes des dispositions de l’article L. 242-3 du Code de la sécurité sociale, l’exonération de charges sociales pour la gratification versée au stagiaire est équivalente au produit de 12,5% de ce plafond horaire multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées. Au-delà de ce montant, la gratification a le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code.

les cotisations sont calculées sur le montant dépassant ce seuil. il s'agit des cotisations URSSAF...

de mémoire (mais à vérifier), on ne paie pas de cotisations pour la retraite.

Je tiens à vous remercier pour votre réponse.

Elle donne tous les éléments permettant lever les inquiétudes que j'avais.

En tout cas, ma difficulté était de savoir si en dehors de l'Urssaf, d'autres organismes comme les caisses de retraite seraient destinataires des cotisations précomptées.

Merci surtout pour la promtitude de votre réponse très pertinente.