remise en cause d'une tutelle
Posté: Sam 07 Fév 2009 10:41bonjour,
j'ai un client sous tutelle qui souhaite faire lever ou alléger la tutelle.
Il s'agit de l'ancien régime. Il est sous tutelle depuis presque 10 ans.
Je ne connais pas la procédure. Faut-il que je fasse une requête devant le juge des tutelles en démontrant que la tutelle est aujourd'hui devenue inutile?
merci pour vos réponses
j'ai un client sous tutelle qui souhaite faire lever ou alléger la tutelle.
Il s'agit de l'ancien régime. Il est sous tutelle depuis presque 10 ans.
Je ne connais pas la procédure. Faut-il que je fasse une requête devant le juge des tutelles en démontrant que la tutelle est aujourd'hui devenue inutile?
merci pour vos réponses