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Déontologie de l'élève-avocat

MessagePosté: Lun 16 Fév 2009 16:50
de eleve-avocat
Bonjour à tous,

Je suis élève-avocat actuellement en stage final en cabinet d'avocats.

J'interviens sur ce forum car une question déontologique vient me déranger dans le traitement de l'un de mes dossiers.

Voici ma problématique: J'ai effectué mon premier stage PPI en entreprise et par un heureux hasard, je représente un client contre cette même entreprise.

Je ne suis pas saisi d'un dossier qu'il m'a été donné de traiter précedemment durant mon stage en entreprise, cependant certaines connaissances acquises sur son fonctionnement durant ce stage vont m'être utile pour traiter mon cas d'espèce.

Je ne pense pas violer la clause de confidentialité stipulée dans ma convention de stage dans la mesure ou je ne révèle aucun élément concernant les dossiers étudiés lors de mon PPI. Néanmois, j'ai des doutes notamment en ce qui concerne le secret professionnel que j'ai juré de respecter.

Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?

Merci d'avance.

MessagePosté: Lun 16 Fév 2009 17:58
de frontispice
vous devriez demander à votre maitre de stage qu'il vous retire ce dossier car vous allez utiliser des informations acquises sur le fonctionnement de l'entreprise lors de votre stage précédent même si ces informations ne concernent pas un dossier que vous avez vous même traiter.

vous devriez considérer cette entreprise comme "une cliente" avec qui vous avez travaillé.

en conséquence, il y a conflit d'intérêt.

MessagePosté: Mar 17 Fév 2009 16:35
de Vlad
Je suis d'accord, si vous prenez ce dossier vous manquez à l'obligation de délicatesse d'un point de vue déontologique.