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AJ et HJ (huissier de justice)

MessagePosté: Mer 18 Mar 2009 18:19
de lelutindelaforêtmagique
Bonjour,

J'ai été désigné à l'AJ (partielle) pour défendre un client dans le cadre d'une demande de suppression de pension alimentaire.

Dois-je solliciter du BAJ les services d'un huissier de justice ? En aurai-je besoin ?

Est-ce que je devrai faire signifier l'ordonnance rendue par le JAF ?


Merci !

MessagePosté: Ven 20 Mar 2009 19:56
de marieallemagne
bonsoir,

pour la signification, ca dépend si vous êtes en demande ou non. Si par exemple vous demandez la suppression de la pension et que vous l'obtenez, il faudra signifier l'ordonnance. Si vous n'obtenez pas la suppression, il n'y a pas besoin de signifier.

Je conseillerai de demander dès à présent la désignation d'un huissier compétent au lieu du domicile de la partie adverse. Ca ne coûte rien et évite d'attendre la désignation à la fin de la procédure.

MessagePosté: Ven 20 Mar 2009 22:11
de lelutindelaforêtmagique
Merci ! C'est la réponse que j'attendais ! Je suis en demande... Dès lundi je contacte le BAJ.

MessagePosté: Mar 24 Mar 2009 13:34
de lelutindelaforêtmagique
Je me demande : est-ce que l'ordonnance du JAF n'est pas notifiée aux parties par le greffe, ce qui rendrait la signification inutile ?