LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous

Question : les articles du code de procédure civile ancien sont t ils toujours applicables? Notamment l'article 703 relatif au sursis facultatif d'adjudication que je ne retrouve pas repris dans le NCPC.....

Merci d'avance.

Cordialement

bonjour,

sauf erreur, le NCPC n'exite plus, il n'y a plus que le CPC.

A l'époque où il y avait le NCPC, la réponse à votre question eut été oui,

Bonjour,
En principe il suffit de remplacer NCPC par CPC, les articles demeurent les mêmes sauf modifications législatives...