LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je me permets de vous poser une question apparemment simple pour ceux qui ont déjà eu à gérer ce type de situation mais devant laquelle je bloque un peu.

Monsieur est séparé depuis l'année dernière et souhaite divorcer. Il a appris que son épouse était enceinte mais ne pense pas avoir conçu l'enfant à naitre.

Dans ces conditions, il estime qu'il ne devrait pas avoir de pension alimentaire à verser.

Question : est-il préférable qu'il attende la naissance de l'enfant avant de demander le divorce ?
S'il forme la demande en divorce avant la naissance car l'enfant n'existe pas encore (personnalité juridique à la naissance) quelle peut être la réaction du JAF lorsqu'il constatera la grossesse de Madame ?

Est-il préférable d'attendre la naissance de l'enfant, contester la paternité et ensuite seulement demander le divorce ?

Merci à ceux qui accepteront d'apporter leurs lumières.

Bonjour,

La présomption de paternité va, de toutes les façons, jouer.

Il faudra donc passer par une procédure de contestation de paternité s'il est indiqué comme le père de l'enfant par la mère.

Pour ma part, j'engagerai sans attendre la procédure en divorce, afin éventuellement d'avoir une ONC dans laquelle la date de séparation effective des époux est notée, faire noter dans le plumitif qu'il refusera toute PA au regard de l'enfant à venir si elle est évoquée voire demandée pour être effective dès la naissance de l'enfant, et dès qu'il naît, si madame le déclare comme le père ou s'il est déclaré comme tel, engager la procédure de contestation de paternité.

Attention, certains TGI considèrent que la demande d'expertise biologique ne peut se faire en référé et qu'elle relève de la procédure au fond uniquement. Donc --> contestation au fond avec expertise demandée avant dire droit.

Cleyo