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Congés des avocats

MessagePosté: Mer 06 Mai 2009 14:15
de lelutindelaforêtmagique
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'avocat qui quitte le cabinet où il est collaborateur en cours d'année a droit de prendre les congés qui ont été fixés contractuellement.

La règle du prorata temporis s'applique-t-elle bien ? (ce que je pense)

On vient me dire que ce genre de règles ne s'applique qu'aux salariés.


Merci.

MessagePosté: Mer 06 Mai 2009 14:37
de alcavocate
C'est effectivement la règle du prorata temporis qui s'applique.
Cordialement

MessagePosté: Mer 06 Mai 2009 15:03
de lelutindelaforêtmagique
J'ai vu que c'est ce que prévoit apparemment l'UJA de Paris : mais en province ?

Y'a rien dans le règlement intérieur de mon barreau... ni sur le site de l'UJA locale...

MessagePosté: Mer 06 Mai 2009 16:56
de twix
bonjour,

et dans votre contrat de collaboration?

Il prévoit souvent que: "Les périodes de repos rémunérées qui n’auront pu être prises avant la notification de la rupture pourront être prises pendant le délai de prévenance".

Twix