CARPA pour des loyers ?
Posté: Mer 29 Juil 2009 12:23Bonjour,
En ma qualité de juriste, j'avoue pleinement ma méconnaissance des règles relatives à la CARPA et j'aimerais avoir vos lumières.
Titulaire d'un bail commercial, notre propriétaire a quelque peu "disparu" dans la nature : plus de numéro de téléphone valide, LRAR non réclamés et on ne trouve à l'adresse du siège de la SCI qu'une boite aux lettres. Toutefois, il percoit les loyers sans difficulté
Nous sommes ennuyés car le local a été construit il y a moins de 10 ans, certains vices commencent à apparaitre et quelques fournisseurs le recherchent également.
Nous souhaitons donc faire réagir le propriétaire et donc suspendre un mois de loyer pour qu'il se réveille. Nous allons bien entendu envoyer un courrier lui expliquant la situation et lui indiquer ce que nous lui reprochons. Toutefois, nous ne voulons pas nous mettre en défaut et souhaiterions mettre à disposition le montant du loyer chez un tiers (peu importe qui).
Une utilisation du compte CARPA est-elle utile ? Ou existe t'il une autre solution ?
Un grand merci d'avance !
En ma qualité de juriste, j'avoue pleinement ma méconnaissance des règles relatives à la CARPA et j'aimerais avoir vos lumières.
Titulaire d'un bail commercial, notre propriétaire a quelque peu "disparu" dans la nature : plus de numéro de téléphone valide, LRAR non réclamés et on ne trouve à l'adresse du siège de la SCI qu'une boite aux lettres. Toutefois, il percoit les loyers sans difficulté
Nous sommes ennuyés car le local a été construit il y a moins de 10 ans, certains vices commencent à apparaitre et quelques fournisseurs le recherchent également.
Nous souhaitons donc faire réagir le propriétaire et donc suspendre un mois de loyer pour qu'il se réveille. Nous allons bien entendu envoyer un courrier lui expliquant la situation et lui indiquer ce que nous lui reprochons. Toutefois, nous ne voulons pas nous mettre en défaut et souhaiterions mettre à disposition le montant du loyer chez un tiers (peu importe qui).
Une utilisation du compte CARPA est-elle utile ? Ou existe t'il une autre solution ?
Un grand merci d'avance !