LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

un avocat peut-il être actionnaire majoritaire non gérant d'une SARL ?

Merci.

A mon sens oui. C'est le fait d'exercer des fonctions de gérance qui est interdit (le gérant est assimilé à un commerçant), mais non d'être actionnaire.

L'actionnaire est perçu comme "passif", c'est finalement quelqu'un qui investit de l'argent dans un projet.

Bonjour,

Dans une SARL les membres sont associés et non pas actionnaires. L'actionnariat sous-entend une plus grande distance avec la société contrairement à l'esprit de la SARL qui implique une fort intuitue personae.

La question est surtout de savoir si les associés d'une SARL sont commerçants auquel cas, incompatibilités puisque l'avocat ne peut en aucun cas être commerçant.

En principe la réponse est négative, puisque la qualité d'associé d'une SARL n'exige pas un statut de commerçant. Dans ce cas je ne vois pas ce qui l'en empêche.

Effectivement, l'avocat ne peut pas être gérant d'une société commerciale. Mais il peut en être associé sans difficulté. L'argument sur un intuitu personae + fort n'est pas pris en compte.
N'oubliez pas que pour exercer certains mandats sociaux tel que membre du conseil de surveillance, l'avocat devra en informer le conseil de l'Ordre.

Sachez qu'un avocat peut être admis à gérer une société gérant des itnérêts patrimoniaux sous certaines conditions. Ceux que la question intéresse + particulièrement se reporteront à la lecture du RIN et du RIBP (pour les parisiens).