Associé non avocat au sein d'une société d'exercice libéral
Posté: Lun 21 Sep 2009 10:37Bonjour à tous,
Actuellement élève avocat et préparant mon épreuve de déontologie, je me pose une question pratique:
Une société d'exercice libéral peut elle compter un associé non avocat mais simplement juriste salarié lié par un contrat de travail à la SEL?
L'article 5 de la loi du 31 décembre 1990 prévoit un certain nombre de cas: ayant droit d'un avocat associé, ancien associé ayant exercé au sein de la structure, membre d'une profession libérale réglementée, mais rien ne semble autoriser les juristes salariés à devenir associés de la structure.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer ?
En vous remerciant par avance de vos contributions.
Actuellement élève avocat et préparant mon épreuve de déontologie, je me pose une question pratique:
Une société d'exercice libéral peut elle compter un associé non avocat mais simplement juriste salarié lié par un contrat de travail à la SEL?
L'article 5 de la loi du 31 décembre 1990 prévoit un certain nombre de cas: ayant droit d'un avocat associé, ancien associé ayant exercé au sein de la structure, membre d'une profession libérale réglementée, mais rien ne semble autoriser les juristes salariés à devenir associés de la structure.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer ?
En vous remerciant par avance de vos contributions.