période à prendre en compte pour le calcul des congés rémuné
Posté: Dim 11 Oct 2009 17:09Bonjour,
ma question est la suivante :
doit-on prendre en compte le congé maternité pour le calcul du droit à congés annuels pour une collaboratrice ?
J'ai été sur le site de l'ordre des avocats de Paris, et visiblement la réponse est négative mais j'ai trouvé une jurisprudence de 2008 de la Cour d'Appel de Paris disant le contraire.
Je suis un peu perdue, merci de vos contributions
ma question est la suivante :
doit-on prendre en compte le congé maternité pour le calcul du droit à congés annuels pour une collaboratrice ?
J'ai été sur le site de l'ordre des avocats de Paris, et visiblement la réponse est négative mais j'ai trouvé une jurisprudence de 2008 de la Cour d'Appel de Paris disant le contraire.
Je suis un peu perdue, merci de vos contributions