LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à Tous,

Y a-t-il une disposition particulière dans la déontologie de l'Avocat qui lui interdise d'occuper contre un de ses anciens clients ?

Y a-t-il un délai particulier au delà duquel il n'est plus empêché d'occuper ?

Si rien ne l'empêche d'occuper dès lors qu'il n'a plus d'affaire en cours,n'y a-t-il cependant pas le risque que son ancien client considère que c'est en violant le secret professionnel qu'il fait état contre son ancien client d'éléments que celui-ci lui a confié alors qu'il était en charge de ses intérêts ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement.

Dans un cas comme celui que vous exposez il y aurait évidemment conflit d'intérêts (article 4 et 7 du RIN relatif à la déontologie des avocats). L'avocat ne peut pas accepter une affaire contre un ancien client si les infirmations qu'il a reçu de lui auparavant favorise le nouveau client.

Celui-ci encourerait des sanctions disciplinaires.