LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


Question toute bête.

Lorsque l'on est sous le régime de la micro-entreprise et qu'on ne déclare pas de TVA, doit-on indiquer ses honoraires TTC ou HT ?

(sachant qu'on n'a pas de taxe - d'où la difficulté avec TTC- mais que parler de HT laisserait entendre qu'il y en a peut-être... )

Si je fais une facture à une entreprise qui récupère la TVA, comment cela marche-t-il ?

Merci !

Je suis totalement perdu par toutes ces questions...

Vous édictez une facture sans mentionner les sigles HT et TTC et vous citez le fameux article 293 B du CDI au bas

il faut indiquer le montant HT et mentionner non soumis à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI



Vous pouvez volontairement vous soumettre à la TVA mais, vous perdrez le régime du micro et passerez au réel...

Bonjour,

lelutindelaforêtmagique a écrit :Question toute bête.

Pas si bête que ça, mais c'est surtout qu'à force, on finit par perdre la réalité des choses.

Le prix qu'on baptise généralement "HT", c'est votre vrai prix, en réalité, celui qui correspond au travail que vous avez fourni. On ne le baptise "HT" que pour le distinguer du prix "TTC", mais qui est artificiel, lui, puisqu'on vous demande de facturer une TVA pour le compte d'un autre, l'Etat, somme que vous devriez lui restituer.

D'ailleurs, on devrait dire "Hors TVA" et "TVA incluse" et non pas "Hors Taxes" et "Toutes Taxes Comprises", puisqu'il pourrait y avoir d'autres taxes que la TVA, après tout et en toute rigueur.

Donc, pour moi, pas de mention de spéciale quand la TVA ne s'applique pas.

(mais, mention de l'article, bien sûr !)