PJ ajoutées ou falsifiées
Posté: Lun 07 Déc 2009 10:32L'audience en cours d'Appel doit avoir lieu ce jour, mais je soupçonne mon adversaire d'avoir réussi à transmettre au Tribunal soit des PJ supplémentaires, soit une falsification de la PJ que je possède.
Je suppose cela car, dans ses conclusions, il affirme que des témoins certifient tel et tel fait et que je ne possède pas la moindre trace de ce qu'il dit.
L'une des pièces jointes est une copie d'un PV de constat d'huissier de 25 pages (dont on pourrait facilement en remplacer/modifier quelques unes).
Par précaution, j'ai demandé à mon avocat de joindre nous aussi notre exemplaire.
Mais si le juge voit 2 versions différentes : comment pourrait-il distinguer laquelle est la vraie ?
Y a-t-il un moyen d'éclaircir la situation au début ou pendant l'audience ?
Si mon avocat intervient en premier (accusateur), il ne pourra plus s'exprimer ensuite et l'avocat de la partie adverse pourra faire sa plaidoirie ensuite sans être dérangé, même s'il ment, prétend et fournit des pièces falsifiées ou rajoutées !
Comment éviter cette ruse possible ?
J'ai interrogé l'avoué de notre affaire et celui-ci m'a indiqué que le juge écarte les pièces douteuses. Mais encore Faudrait-il qu'il puisse vraiment savoir la réalité.
On a jamais vu un juge stopper une procédure pour savoir ce qu'il en ressort de la validité ou pas d'une pièce !
Et s'il élimine cette pièce des 2 côtés, c'est aussi toutes nos conclusions qui tombent à l'eau....
Je suppose cela car, dans ses conclusions, il affirme que des témoins certifient tel et tel fait et que je ne possède pas la moindre trace de ce qu'il dit.
L'une des pièces jointes est une copie d'un PV de constat d'huissier de 25 pages (dont on pourrait facilement en remplacer/modifier quelques unes).
Par précaution, j'ai demandé à mon avocat de joindre nous aussi notre exemplaire.
Mais si le juge voit 2 versions différentes : comment pourrait-il distinguer laquelle est la vraie ?
Y a-t-il un moyen d'éclaircir la situation au début ou pendant l'audience ?
Si mon avocat intervient en premier (accusateur), il ne pourra plus s'exprimer ensuite et l'avocat de la partie adverse pourra faire sa plaidoirie ensuite sans être dérangé, même s'il ment, prétend et fournit des pièces falsifiées ou rajoutées !
Comment éviter cette ruse possible ?
J'ai interrogé l'avoué de notre affaire et celui-ci m'a indiqué que le juge écarte les pièces douteuses. Mais encore Faudrait-il qu'il puisse vraiment savoir la réalité.
On a jamais vu un juge stopper une procédure pour savoir ce qu'il en ressort de la validité ou pas d'une pièce !
Et s'il élimine cette pièce des 2 côtés, c'est aussi toutes nos conclusions qui tombent à l'eau....