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sous traitance (dans un barreau différent du sien)

MessagePosté: Lun 14 Déc 2009 17:18
de man
Bonjour

Tout d'abord je m'excuse si je ne poste pas dans la bonne rubrique.

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'exercer au sein d'un barreau et de sous traiter des dossiers dans un autre barreau? Si oui de quelle façon peut on percevoir ses honoraires?
Si la pratique est régulière (quelques dossiers dans le mois) est il envisageable d'établir une convention? Doit elle être soumise à l'ordre du barreau en question (je pense qe la réponse est positive)?

Dernière question pour ceux qui sous traitent, fonctionnez vous au dossier ou avec un forfait? et quels sont les hono en moyenne en province?

Merci d'avance de vos réponses.

Man.

MessagePosté: Mar 15 Déc 2009 10:29
de Avocatconseil
Je ne vois aucun pb a travailler en sous traitant, pour un Avocat d'un autre barreau.

S'agissant de la rétrocession, cela peut se faire au dossier ou au forfait.

Le plus simple est de fixer un nombre de dossiers par mois à conclure ou plaider et fixer un forfait pour l'avocat qui sous traite.

cordialement

MessagePosté: Jeu 31 Déc 2009 11:50
de man
Merci pour votre réponse.
Nous avons opté pour un forfait et en cas de dossiers supplémentaires nous avons fixé un barème par dossier. Je pense comme vous que c'est la solution la plus simple.
Encore une dernière question (ou plutôt une confirmation), à la fin de chaque mois j'établis une facture d'honoraires (du montant du forfait) que j'adresse à l'avocat pour lequel je sous-traite. Est-ce correct?

Merci encore et bonnes fêtes.

Man.