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aide juridictionnelle partielle

MessagePosté: Jeu 28 Jan 2010 17:57
de DC
Bonjour à tous,

D'après l'article 35 de la loi du 10/07/1991 sur l'aide juridictionnelle, certains Barreaux auraient des méthodes d'évaluation de l'honoraire complémentaire.

Qui en aurait une à me fournir ?

Ca m'aiderait à évaluer l'honoraire complémentaire pour mes dossiers à l'AJ partielle.

Thank you par avance.

MessagePosté: Mer 03 Fév 2010 11:48
de Cleyo
Bonjour,

Le Barreau de Nantes a édité, ou est en cours d'édition, d'un tel barème.

Renseignez-vous.

Voyez auprès de l'UJA, ou du SAF : ils l'ont peut-être fait.

Cleyo

MessagePosté: Mer 03 Fév 2010 15:44
de DC
Merci beaucoup Cleyo, je m'empresse de les contacter.

Bonne journée.