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modele d'acte

MessagePosté: Ven 29 Jan 2010 11:22
de marcovitch
Bonjour,
Savez-vous si on peut trouver un site qui propose des modèles d'actes d'avocat ( requête CPH, assignation TGI etc...)
Je suppose qu'il en existe de nombreux payants mais en existe-t-il des gratuits.
Merci de vos réponses.

MessagePosté: Ven 29 Jan 2010 12:54
de Teruha
Bonjour,

A titre d'exemple, je vous en donne déjà deux mais il doit y en avoir d'autres :

Institut de droit pratique

Legaletic

Cordialement,

MessagePosté: Mer 03 Fév 2010 11:47
de Cleyo
Vous avez également le jurisclasseur procédures formulaires, où vous trouverez des milliers de modèles.....

Un petit tour à votre bibliothèque....

Enfin, vous devez bien avoir dans votre cabinet des modèles, ou des amis de votre promo qui peuvent vous envoyer les modèles de leur cabinet ?

Moi, je les copiais chez chaque maître de stage, cela m'a beaucoup servi à mes débuts, ce d'autant que j'ai vite pratiqué des contentieux différents que ceux pratiqués dans mon cabinet, donc il n'y avait aucun modèle.

Cleyo

Re: modele d'acte

MessagePosté: Dim 11 Avr 2010 17:40
de soledad
Bonjour,

Tardivement peut être mais je vous apporte une réponse
Sur le jurisclasseur vous avez des actes pas trop mal mais je vous conseille le lamy où vous pourrez trouver de nombreux formulaires précis et clairs. Sans oublier le Dalloz où vous trouverez bon nombre de modèle d'assignation, requêtes,....