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Honoraires compte en suisse...

MessagePosté: Mar 02 Fév 2010 16:23
de Grégory
Bonjour à tous,

Voilà une question pratique à laquelle je ne trouve pas de réponse dans les textes.

Est-il possible our un avocat de posséder un compte en Suisse sur lequel percevoir le paiement de ces honoraires (par une filiale suisse par exemple d'une société étrangère et à la demande de celle-ci bien entendu)?

Y a-t-il une règle déontologique, règlementaire, légale, qui interdit à l'avocat de percevoir ses honoraires dans un Etat autre que le sien?

La seule limite est-elle la déclarations d ces sommes au fisc?

Merci de vos réponses
(cas d'école non personnel...)

MessagePosté: Mar 02 Fév 2010 17:19
de JYJY
Toi, tu cherches les problèmes.....

A mon sens ce n'est pas possible, car un compte à l'étranger exclut de fait une partie des contrôle que pourraient exercer l'Ordre.

Le compte en suisse, c'est pour le black uniquement....

Moi, je fais pas de black :oops: :oops: :oops:

MessagePosté: Mar 02 Fév 2010 17:21
de JYJY
Au fait, bonjour à tous, celà faisait pratiquement trois ans que je n'avais pas poster sur le forum.

YEEESSSSS !!!!!!!!!!!!!! :D