Communication des pièces "en cascade"
Posté: Jeu 18 Fév 2010 13:05Bonjour,
Question technique qui rejoint la déontologie...
Dans le cadre d'un dossier, je suis le 3e appelé en la cause (succession de contrats) et je dois mettre en cause une 4e partie.
Dois-je dénoncer les pièces des 2 premières parties (qui sont en amont par rapport à moi en quelque sorte) au 4e ou bien puis-je me contenter de demander à ces deux parties de transmettre leurs pièces directement au 4e quand je l'aurai mis en cause ?
Les pièces sont très nombreuses... J'en aurai déjà moi-même beaucoup à transmettre au 4e...
Quelle est la règle ?
Parce qu'en raisonnant par l'absurde, si tu es le 20e dans une chaîne de contrats (sans compter les compagnie assurances etc.) et que tu dois transmettre les pièces de tout le monde à celui que tu assignes, rapidement, cela devient compliqué...
Merci !
Question technique qui rejoint la déontologie...
Dans le cadre d'un dossier, je suis le 3e appelé en la cause (succession de contrats) et je dois mettre en cause une 4e partie.
Dois-je dénoncer les pièces des 2 premières parties (qui sont en amont par rapport à moi en quelque sorte) au 4e ou bien puis-je me contenter de demander à ces deux parties de transmettre leurs pièces directement au 4e quand je l'aurai mis en cause ?
Les pièces sont très nombreuses... J'en aurai déjà moi-même beaucoup à transmettre au 4e...
Quelle est la règle ?
Parce qu'en raisonnant par l'absurde, si tu es le 20e dans une chaîne de contrats (sans compter les compagnie assurances etc.) et que tu dois transmettre les pièces de tout le monde à celui que tu assignes, rapidement, cela devient compliqué...
Merci !
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