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acceptation de mission à l'AJ

MessagePosté: Mar 02 Mar 2010 12:27
de emy782
bonjour,

dans le cadre d'un dossier d'aide juridictionnelle que je reprends, le BAJ me demande de lui adresser un document d'acceptation de mission.

Est ce qu'il y aurait un modèle?

Je débute et d'autant plus avec l'AJ!

Merci d'avance!

Bien cordialement

MessagePosté: Lun 15 Mar 2010 18:11
de Cleyo
Bonjour,

Vous apposez votre tampon sur le bas de la 2ème page du dossier de demande, là où il y a un encart pour mettre ses coordonnées, et vous signez.

En général cela suffit.

Cela suppose que ce soit vous qui déposiez le dossier, ce que je fais systématiquement, en copiant les pièces jointes, et en vérifiant que le dossier est complet.

Cleyo

Re: acceptation de mission à l'AJ

MessagePosté: Mar 06 Avr 2010 17:08
de franck
un simple courrier mentionnant que vous acceptez (et que vous en êtes ravie) de défendre M. X dans le cadre de la procédure.....suffit