LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Avocat débutant, j'aimerai savoir comment se déroule concrètement l'intervention de l'avocat lors de la garde à vue : vérifications à faire, question à poser, contact avec OPJ, observations éventuelles etc

Merci d'avance.

Bonjour,

tout d'abord,il convient de rappeller:
- les durées maximum de GAV;
- le droit de garder le silence;
- que si la personne en GAV souhaite faire des déclarations elle doit relire très attentivement le PV avant de le signer et ne pas hésiter à solliciter l'ajout de déclarations comlémentaires;
- qu'il existe des limites aux mesures d'investigation dans le cadre de la GAV dont celle de s'opposer à une mesure de perquisition en cas d'enquete préliminaire...

Ensuite, il faut vérifier que la personne en GAV :
- a compris ce qui a dû lui être notifié au début de sa GAV
- a été informée dans les délais de son droit à faire prévenir sa famille ou un proche; a être examiné par un médecin; s'entretenir avec un avocat dès le début de la GAV et en cas de prolongation;

Questionnaire type:
1- avez vous répondu à une convoc ou avec vous été interpellé?
2- Votre interpellation s'est elle déroulée normalement? a quelle heure a t elle eu lieu?
3- Combien de temps s'est il écoulé entre votre interpellation et votre arrivée dans le local de GAV?
4- Savez vous pourquoi vous êtes en GAV et ce que l'on vous reproche? (art 63-1 CPP)
5- Vous a t on indiqué dès le début de la GAV, la durée de celle ci et précisé vos droits (rappeler les droits). A quelle heure vous a t on cité vos droits?
6- Les interrogatoires se sont ils déroulés normalement? quel en est le nombre? la durée?
7- Avez vous pu manger? avez vous pu vous reposer?
8- etes vous malade? toxicomane? sujet à un traitement médical?
9- Avez vous vu un médecin? combien de temps?
10- Avez vous pu faire prévenir votre famille?
11- Savez vous que vous pouvez demandé à être examiné par un médecin une seconde fois si la GAV se prolonge plus déléments fournis par le GAV;e 24heures?
12- Savez vous que vous pouvez garder le silence?

S'il s'agit d'un mineur: a t il été filmé?
Pour une personne étrangère: a t elle compris l'interprète?

A l'issue de l'entretien avec la personne en GAV nous pouvons déposer des observations notamment les éléments qui apparaissent anormals au regard des dispositions procédurales, l'état physique ou psychique du GAV, l'absence de confidentialité ou les difficultés de compréhension du GAV.

Attention à ne pas désservie la défense des intéret du GAV et rester prudent avec les éléments fournis par le GAV.

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse détaillée.